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C-26, r. 168 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Section 10
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10. L’inhalothérapeute peut prendre connaissance du dossier que le comité tient à son sujet au secrétariat du comité, en présence d’un membre du comité ou d’un employé de l’Ordre.
Cependant, l’inhalothérapeute ne peut avoir accès à des renseignements contenus dans ce dossier qui seraient susceptibles de nuire sérieusement à un tiers, à moins que ce dernier n’y consente par écrit.
Des frais raisonnables de copie sont à la charge de l’inhalothérapeute s’il en requiert.
Décision 2006-06-14, a. 10.
© Gouvernement du Québec